sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Les sénateurs ont voté contre le projet de loi proposé, qui a donc été rejeté.

Points clés :

• Le Sénat a organisé un vote sur un projet de loi le 9 juillet 2025.

• 241 sénateurs ont voté contre le projet de loi, tandis que 99 sénateurs l'ont soutenu.

• Un seul sénateur s'est abstenu lors du vote.

• Le projet de loi a finalement été rejeté par le Sénat.