sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Les sénateurs ont rejeté un projet de loi avec 242 voix contre et 99 pour.

Points clés :

• Le Sénat a tenu un vote sur un projet de loi le 9 juillet 2025.

• 242 sénateurs ont voté contre le projet de loi, tandis que 99 l'ont approuvé.

• Aucun sénateur ne s'est abstenu lors de ce scrutin.

• Le projet de loi a donc été rejeté par le Sénat.