sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Le Sénat a rejeté le projet de loi soumis au vote, avec 242 votes contre et 99 votes pour.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi présenté au Sénat.

• 242 sénateurs ont voté contre le projet de loi, tandis que 99 l'ont approuvé.

• Le projet de loi a donc été rejeté par le Sénat lors de ce scrutin.

• Il n'y a eu aucune abstention parmi les 341 sénateurs participant au vote.