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Scrutin n° 358 Sénat - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | Poligraph
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Scrutin n° 358 · Sénatsur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Rejeté
Amendement10 juillet 2025341 votants2023e législatureÉducation & Culture

Résumé

Les sénateurs ont rejeté le texte de loi proposé lors de ce scrutin parlementaire.

Points clés :
• Le Sénat a voté sur un projet de loi le 9 juillet 2025.
• 103 sénateurs ont voté pour le texte, 225 contre, et 13 se sont abstenus.
• Le texte de loi a donc été rejeté par le Sénat.
• Le sujet précis du projet de loi n'est pas mentionné dans les informations fournies.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)

Contre

LR100%(125)
Résultat du vote
103
225
13
Pour: 103 (30.2%)
Contre: 225 (66.0%)
Abstention: 13 (3.8%)
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Voir la source
RDPI100%(18)
UC100%(59)
LIRT100%(19)

Abstention

RDSE80%(15)

Pour

SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)

Contre

LR100%(125)
RDPI100%(18)
UC100%(59)
LIRT100%(19)

Abstention

RDSE80%(15)