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343 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Source : SénatSignaler une erreur
Les sénateurs ont examiné une proposition visant à empêcher la célébration d'un mariage en France si l'un des futurs époux vit sur le territoire sans autorisation légale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès au mariage pour les personnes en situation irrégulière.
La mesure proposait d'introduire une interdiction systématique du mariage civil lorsque l'un des deux futurs époux réside en France de manière irrégulière, c'est-à-dire sans titre de séjour valide. Cette interdiction aurait été appliquée par les officiers d'état civil lors de la vérification des dossiers de mariage.
Le Sénat a rejeté cette proposition. La mesure n'a pas été retenue et ne modifiera pas les règles actuelles du mariage en France.
Cette décision concerne les couples souhaitant se marier en France, dont l'un des membres serait en situation irrégulière. Les règles actuelles, qui permettent le mariage sous certaines conditions, restent inchangées pour ces couples.
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
