Scrutin n° 206 · Sénatsur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°206 du 20 février 2025. Avec 243 votes contre pour seulement 100 votes pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Résultat: La proposition a été rejetée par une majorité claire des sénateurs (71% contre)
• Participation: Les 343 sénateurs ont participé au vote (aucune abstention)
• Rapport de forces: Moins d'un tiers des sénateurs soutenait cette proposition (100 votes pour)
• Implication: Le texte ne sera pas adopté et ne deviendra pas loi