Scrutin n° 209 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Le scrutin n°209 du Sénat du 19 février 2025 a été adopté avec une majorité claire

Points clés :
• Résultat: ADOPTÉ (66% de votes pour)
• 227 sénateurs ont voté en faveur, 110 contre
• Participation importante: 344 sénateurs ont participé au vote
• Majorité confortable : le texte a dépassé la majorité simple requise