Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
344 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Source : SénatSignaler une erreur
Le Sénat a examiné une proposition de loi visant à modifier les règles du mariage en France. Ce texte porte sur les conditions dans lesquelles un mariage peut être célébré lorsque l’un des deux futurs époux ne réside pas légalement sur le territoire français.
La mesure proposait d’interdire la célébration d’un mariage en France si l’un des futurs époux réside de manière irrégulière sur le territoire. Cela signifie que les mairies n’auraient plus pu organiser de mariage civil dans cette situation.
Les sénateurs ont adopté cette proposition de loi. Elle devra désormais être examinée par l’Assemblée nationale avant de pouvoir éventuellement s’appliquer.
Cette décision concerne directement les couples dont l’un des membres réside en France sans titre de séjour valide. Si la loi est définitivement adoptée, ces couples ne pourront plus se marier en France, sauf si la situation administrative du conjoint en situation irrégulière est régularisée.
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
