Scrutin n° 26 · Sénatsur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Rejeté

Article22 octobre 2026342 votantsSénat, depuis 2026Voir la source

Résultat officiel

112

227

Pour: 112 (32.7%)

Contre: 227 (66.4%)

Abstention: 3 (0.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

342 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : SénatSignaler une erreur

Votes individuels

Votes individuels : Pas encore importé

Aucun vote individuel n'est enregistré dans PoliGraph pour ce scrutin. Le résultat officiel ci-dessus reste valable : ce n'est pas une absence de votants.

Scrutin n° 26 · Sénatsur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Rejeté

Article22 octobre 2026342 votantsSénat, depuis 2026Voir la source

Résultat officiel

112

227

Pour: 112 (32.7%)

Contre: 227 (66.4%)

Abstention: 3 (0.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

342 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : SénatSignaler une erreur

Votes individuels

Votes individuels : Pas encore importé

Aucun vote individuel n'est enregistré dans PoliGraph pour ce scrutin. Le résultat officiel ci-dessus reste valable : ce n'est pas une absence de votants.