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Scrutin n° 28 · Sénatsur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Adopté
Texte final22 octobre 2026343 votantsSénat, depuis 2026Voir la source

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Résultat officiel

275
68
Pour: 275 (80.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 68 (19.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

343 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Sénat · Signaler une erreur

Votes individuels

…Votes individuels : Pas encore importé

Aucun vote individuel n'est enregistré dans PoliGraph pour ce scrutin. Le résultat officiel ci-dessus reste valable : ce n'est pas une absence de votants.

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