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  1. Accueil
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  4. Vote n°42

Scrutin n° 42 · Sénatsur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté
Amendement28 octobre 2026342 votantsSénat, depuis 2026Voir la source

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Résultat officiel

171
170
1
Pour: 171 (50.0%)
Contre: 170 (49.7%)
Abstention: 1 (0.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

342 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Sénat · Signaler une erreur

Votes individuels

…Votes individuels : Pas encore importé

Aucun vote individuel n'est enregistré dans PoliGraph pour ce scrutin. Le résultat officiel ci-dessus reste valable : ce n'est pas une absence de votants.

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