Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
343 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Source : SénatSignaler une erreur
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi sur le droit des victimes à mieux comprendre les procédures et décisions de justice, afin de leur faciliter l'accès à l'information. Ce texte vise à renforcer la transparence et l'accompagnement des victimes tout au long du processus judiciaire.
Votes individuels : Partiel
281 votes individuels enregistrés sur 343 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Marie-Do Aeschlimann
Groupe actuel : LR
Jean-Claude Anglars
Groupe actuel : LR
Jocelyne Antoine
Groupe actuel : UC
Cathy Apourceau-Poly
Groupe actuel : CRCE-K
Jean-Michel Arnaud
Groupe actuel : UC
Viviane Artigalas
Groupe actuel : SER
Jérémy Bacchi
Groupe actuel : CRCE-K
Pierre Barros
Groupe actuel : CRCE-K
Alexandre Basquin
Groupe actuel : CRCE-K
Arnaud Bazin
Groupe actuel : LR
Audrey Bélim
Groupe actuel : SER
Bruno Belin
Groupe actuel : LR
Marie-Jeanne Bellamy
Groupe actuel : LR
Nadine Bellurot
Groupe actuel : LR
Catherine Belrhiti
Groupe actuel : LR
Guy Benarroche
Groupe actuel : GEST
Martine Berthet
Groupe actuel : LR
Marie-Pierre Bessin-Guérin
Groupe actuel : LIRT
Annick Billon
Groupe actuel : UC
Olivier Bitz
Groupe actuel : UC
Jean-Baptiste Blanc
Groupe actuel : LR
Grégory Blanc
Groupe actuel : GEST
Florence Blatrix Contat
Groupe actuel : SER
Yves Bleunven
Groupe actuel : UC
Pierre Boileau
Groupe actuel : LR
Christine Bonfanti-Dossat
Groupe actuel : LR
François Bonhomme
Groupe actuel : LR
François Bonneau
Groupe actuel : UC
Nicole Bonnefoy
Groupe actuel : SER
Alexandra Borchio Fontimp
Groupe actuel : LR
Denis Bouad
Groupe actuel : SER
Corinne Bourcier
Groupe actuel : LIRT
Hussein Bourgi
Groupe actuel : SER
Brigitte Bourguignon
Groupe actuel : UC
Valérie Boyer
Groupe actuel : LR
Jean-Marc Boyer
Groupe actuel : LR
Jean-Luc Brault
Groupe actuel : UC
Sophie Briante Guillemont
Groupe actuel : RDSE
Isabelle Briquet
Groupe actuel : SER
Max Brisson
Groupe actuel : LR
Ian Brossat
Groupe actuel : CRCE-K
Colombe Brossel
Groupe actuel : SER
Céline Brulin
Groupe actuel : CRCE-K
Christian Bruyen
Groupe actuel : LR
Laurent Burgoa
Groupe actuel : LR
Frédéric Buval
Groupe actuel : RDPI
Alain Cadec
Groupe actuel : LR
Olivier Cadic
Groupe actuel : UC
Guislain Cambier
Groupe actuel : UC
Christian Cambon
Groupe actuel : LR
Marion Canalès
Groupe actuel : SER
Agnès Canayer
Groupe actuel : LR
Michel Canévet
Groupe actuel : UC
Vincent Capo-Canellas
Groupe actuel : UC
Emmanuel Capus
Groupe actuel : LIRT
Rémi Cardon
Groupe actuel : SER
Marie-Arlette Carlotti
Groupe actuel : SER
Maryse Carrère
Groupe actuel : RDSE
Marie-Claire Carrère-Gée
Groupe actuel : LR
Christophe Chaillou
Groupe actuel : SER
Anne Chain-Larché
Groupe actuel : LR
Yan Chantrel
Groupe actuel : SER
Cédric Chevalier
Groupe actuel : LIRT
Guillaume Chevrollier
Groupe actuel : LR
Olivier Cigolotti
Groupe actuel : UC
Marie-Carole Ciuntu
Groupe actuel : LR
Catherine Conconne
Groupe actuel : SER
Hélène Conway-Mouret
Groupe actuel : SER
Evelyne Corbière Naminzo
Groupe actuel : CRCE-K
Jean-Pierre Corbisez
Groupe actuel : CRCE-K
Pascal Coste
Groupe actuel : LR
Édouard Courtial
Groupe actuel : UC
Thierry Cozic
Groupe actuel : SER
Cécile Cukierman
Groupe actuel : CRCE-K
Pierre Cuypers
Groupe actuel : LR
Karine Daniel
Groupe actuel : SER
Ronan Dantec
Groupe actuel : GEST
Laure Darcos
Groupe actuel : LIRT
Mathieu Darnaud
Groupe actuel : LR
Jérôme Darras
Groupe actuel : SER
Raphaël Daubet
Groupe actuel : RDSE
Marc-Philippe Daubresse
Groupe actuel : LR
Marta de Cidrac
Groupe actuel : LR
Marie-Pierre de La Gontrie
Groupe actuel : SER
Sonia de La Provôté
Groupe actuel : UC
Albéric de Montgolfier
Groupe actuel : LR
Vincent Delahaye
Groupe actuel : UC
Nathalie Delattre
Groupe actuel : RDSE
Bernard Delcros
Groupe actuel : UC
Jean-Marc Delia
Parti actuel : LR
Stéphane Demilly
Groupe actuel : UC
Brigitte Devésa
Groupe actuel : UC
Franck Dhersin
Groupe actuel : UC
Catherine Di Folco
Groupe actuel : LR
Élisabeth Doineau
Groupe actuel : UC
Thomas Dossus
Groupe actuel : GEST
Sabine Drexler
Groupe actuel : LR
Alain Duffourg
Groupe actuel : UC
Catherine Dumas
Groupe actuel : LR
Françoise Dumont
Groupe actuel : LR
Laurent Duplomb
Groupe actuel : LR
Aymeric Durox
Groupe actuel : UNT
Vincent Éblé
Groupe actuel : SER
Frédérique Espagnac
Groupe actuel : SER
Dominique Estrosi Sassone
Groupe actuel : LR
Jacqueline Eustache-Brinio
Groupe actuel : LR
Agnès Evren
Groupe actuel : LR
Sébastien Fagnen
Groupe actuel : SER
Daniel Fargeot
Groupe actuel : UC
Claudie Faucon Mejean
Groupe actuel : SER
Rémi Féraud
Groupe actuel : SER
Corinne Féret
Groupe actuel : SER
Bernard Fialaire
Groupe actuel : RDSE
Isabelle Florennes
Groupe actuel : UC
Philippe Folliot
Groupe actuel : UC
Stéphane Fouassin
Groupe actuel : RDPI
Amel Gacquerre
Groupe actuel : UC
Laurence Garnier
Groupe actuel : LR
Fabien Gay
Groupe actuel : CRCE-K
Fabien Genet
Groupe actuel : LR
Hervé Gillé
Groupe actuel : SER
Annick Girardin
Groupe actuel : RDSE
Éric Gold
Groupe actuel : RDSE
Guillaume Gontard
Groupe actuel : GEST
Béatrice Gosselin
Groupe actuel : LR
Nathalie Goulet
Groupe actuel : UC
Sylvie Goy-Chavent
Groupe actuel : UNT
Michelle Gréaume
Groupe actuel : CRCE-K
Daniel Gremillet
Groupe actuel : LR
Jacques Grosperrin
Groupe actuel : LR
Philippe Grosvalet
Groupe actuel : RDSE
Antoinette Guhl
Groupe actuel : GEST
Jocelyne Guidez
Groupe actuel : UC
Nadège Havet
Groupe actuel : RDPI
Ludovic Haye
Groupe actuel : UC
Olivier Henno
Groupe actuel : UC
Loïc Hervé
Groupe actuel : UC
Christine Herzog
Groupe actuel : UC
Jean Hingray
Groupe actuel : UC
Joshua Hochart
Groupe actuel : UNT
Alain Houpert
Groupe actuel : LR
Marie-Lise Housseau
Groupe actuel : UC
Jean-Raymond Hugonet
Groupe actuel : LR
Jean-François Husson
Groupe actuel : LR
Xavier Iacovelli
Groupe actuel : RDPI
Corinne Imbert
Groupe actuel : LR
Micheline Jacques
Groupe actuel : LR
Olivier Jacquin
Groupe actuel : SER
Yannick Jadot
Groupe actuel : GEST
Patrice Joly
Groupe actuel : SER
Lauriane Josende
Groupe actuel : LR
Else Joseph
Groupe actuel : LR
Muriel Jourda
Groupe actuel : LR
Patrick Kanner
Groupe actuel : SER
Roger Karoutchi
Groupe actuel : LR
Éric Kerrouche
Groupe actuel : SER
Khalifé Khalifé
Groupe actuel : LR
Christian Klinger
Groupe actuel : LR
Laurent Lafon
Groupe actuel : UC
Gérard Lahellec
Groupe actuel : CRCE-K
Marc Laménie
Groupe actuel : LIRT
Ahmed Laouedj
Groupe actuel : RDSE
Michel Laugier
Groupe actuel : UC
Christine Lavarde
Groupe actuel : LR
Ronan Le Gleut
Groupe actuel : LR
Annie Le Houerou
Groupe actuel : SER
Antoine Lefèvre
Groupe actuel : LR
Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe actuel : RDPI
Marie-Claude Lermytte
Groupe actuel : RDSE
Pierre-Antoine Levi
Groupe actuel : UC
Martin Lévrier
Groupe actuel : RDPI
Audrey Linkenheld
Groupe actuel : SER
Anne-Catherine Loisier
Groupe actuel : UC
Jean-François Longeot
Groupe actuel : UC
Vincent Louault
Groupe actuel : LIRT
Jean-Jacques Lozach
Groupe actuel : SER
Monique Lubin
Groupe actuel : SER
Victorin Lurel
Groupe actuel : SER
Viviane Malet
Groupe actuel : LR
Claude Malhuret
Groupe actuel : LIRT
Alain Marc
Groupe actuel : UC
Marianne Margaté
Groupe actuel : CRCE-K
David Margueritte
Groupe actuel : LR
Hervé Marseille
Groupe actuel : UC
Pauline Martin
Groupe actuel : LR
Pascal Martin
Groupe actuel : UC
Michel Masset
Groupe actuel : RDSE
Paulette Matray
Groupe actuel : SER
Hervé Maurey
Groupe actuel : UC
Pierre Médevielle
Groupe actuel : UC
Thierry Meignen
Groupe actuel : LR
Akli Mellouli
Groupe actuel : GEST
Franck Menonville
Groupe actuel : UC
Marie Mercier
Groupe actuel : LR
Serge Mérillou
Groupe actuel : SER
Damien Michallet
Groupe actuel : LR
Jean-Jacques Michau
Groupe actuel : RDSE
Brigitte Micouleau
Groupe actuel : LR
Jean-Marie Mizzon
Groupe actuel : UC
Thani Mohamed Soilihi
Groupe actuel : RDPI
Catherine Morin-Desailly
Groupe actuel : UC
Philippe Mouiller
Groupe actuel : LR
Marie-Pierre Mouton
Groupe actuel : LR
Laurence Muller-Bronn
Groupe actuel : LR
Solanges Nadille
Groupe actuel : RDPI
Corinne Narassiguin
Groupe actuel : SER
Georges Naturel
Groupe actuel : UC
Anne-Marie Nédélec
Groupe actuel : LR
Sylviane Noël
Groupe actuel : LR
Mathilde Ollivier
Groupe actuel : GEST
Saïd Omar Oili
Groupe actuel : SER
Alexandre Ouizille
Groupe actuel : SER
Pierre Ouzoulias
Groupe actuel : CRCE-K
Olivier Paccaud
Groupe actuel : LR
Guylène Pantel
Groupe actuel : RDSE
Jean-Jacques Panunzi
Groupe actuel : LR
Vanina Paoli-Gagin
Groupe actuel : LIRT
Paul Toussaint Parigi
Groupe actuel : UC
Anne-Sophie Patru
Groupe actuel : UC
Jean-Gérard Paumier
Groupe actuel : LR
Cyril Pellevat
Groupe actuel : UC
Clément Pernot
Groupe actuel : LR
Cédric Perrin
Groupe actuel : LR
Stéphane Piednoir
Groupe actuel : LR
Bernard Pillefer
Groupe actuel : UC
Sebastien Pla
Groupe actuel : SER
Kristina Pluchet
Groupe actuel : LR
Sophie Primas
Groupe actuel : LR
Frédérique Puissat
Groupe actuel : LR
Didier Rambaud
Groupe actuel : RDPI
Jean-François Rapin
Groupe actuel : LR
Christian Redon-Sarrazy
Groupe actuel : SER
Évelyne Renaud-Garabedian
Groupe actuel : LR
Bruno Retailleau
Groupe actuel : LR
Hervé Reynaud
Groupe actuel : LR
Olivia Richard
Groupe actuel : UC
Olivier Rietmann
Groupe actuel : LR
Sylvie Robert
Groupe actuel : SER
Pierre-Alain Roiron
Groupe actuel : SER
Bruno Rojouan
Groupe actuel : LR
Anne-Sophie Romagny
Groupe actuel : UC
David Ros
Groupe actuel : SER
Laurence Rossignol
Groupe actuel : SER
Jean-Yves Roux
Groupe actuel : RDSE
Jean-Luc Ruelle
Groupe actuel : LR
Denise Saint-Pé
Groupe actuel : UC
Daniel Salmon
Groupe actuel : GEST
Hugues Saury
Groupe actuel : LR
Stéphane Sautarel
Groupe actuel : LR
Pascal Savoldelli
Groupe actuel : CRCE-K
Elsa Schalck
Groupe actuel : LR
Marc Séné
Groupe actuel : LR
Ghislaine Senée
Groupe actuel : GEST
Bruno Sido
Groupe actuel : LR
Silvana Silvani
Groupe actuel : CRCE-K
Jean Sol
Groupe actuel : LR
Nadia Sollogoub
Groupe actuel : UC
Laurent Somon
Groupe actuel : LR
Anne Souyris
Groupe actuel : GEST
Christopher Szczurek
Groupe actuel : UNT
Francis Szpiner
Groupe actuel : LR
Rachid Temal
Groupe actuel : SER
Lana Tetuanui
Groupe actuel : UC
Dominique Théophile
Groupe actuel : RDSE
Jean-Claude Tissot
Groupe actuel : SER
Simon Uzenat
Groupe actuel : SER
Sylvie Valente Le Hir
Groupe actuel : LR
Mickaël Vallet
Groupe actuel : SER
Marie-Claude Varaillas
Groupe actuel : CRCE-K
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Groupe actuel : SER
Anne Ventalon
Groupe actuel : LR
Dominique Vérien
Groupe actuel : UC
Sylvie Vermeillet
Groupe actuel : UC
Cédric Vial
Groupe actuel : LR
Jean Pierre Vogel
Groupe actuel : LR
Louis Vogel
Groupe actuel : UC
Mélanie Vogel
Groupe actuel : GEST
Dany Wattebled
Groupe actuel : RDSE
Michaël Weber
Groupe actuel : SER
Robert Wienie Xowie
Groupe actuel : CRCE-K
Adel Ziane
Groupe actuel : SER
Aucun vote enregistré
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
Aucun groupe
Aucun groupe
