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283 résultats · 100% adoptés

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l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 juillet 2022306 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 15 sur 15

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 237Contre: 50Abstention: 19

l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 juillet 2022447 votants16e législature
Adopté
Pour: 327Contre: 119Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget13 juillet 2022201 votants16e législature
Adopté
Pour: 131Contre: 70Abstention: 0