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l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 16 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Adopté
Texte final13 juillet 2022201 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé les comptes de l'État pour l'année 2021, c'est-à-dire qu'elle a validé comment le gouvernement a dépensé l'argent public cette année-là. Le texte a été adopté avec 131 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de vérifier que l'État a bien respecté son budget 2021 et que les dépenses publiques étaient justifiées
• 131 députés ont voté pour l'adoption, 70 contre, aucune abstention
• C'était un vote à l'Assemblée nationale sur la première lecture du projet de loi (étape initiale du processus législatif)
• Cette approbation des comptes est une obligation constitutionnelle annuelle pour contrôler l'utilisation de l'argent public

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(41)
DEM100%(17)
HOR100%(10)
NI100%(2)

Contre

Résultat du vote
131
70
Pour: 131 (65.2%)
Contre: 70 (34.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LFI-NFP96%(28)
SOC80%(5)
DR100%(2)
RN100%(16)
GDR100%(2)
ECOS100%(10)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(41)
DEM100%(17)
HOR100%(10)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP96%(28)
SOC80%(5)
DR100%(2)
RN100%(16)
GDR100%(2)
ECOS100%(10)
LIOT100%(1)