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Scrutin n°363le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 81Contre: 99Abstention: 2

Scrutin n°365le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 84Contre: 97Abstention: 0

Scrutin n°367l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202491 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 34Contre: 53Abstention: 4

Scrutin n°393l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 56Contre: 85Abstention: 1

Scrutin n°368l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 57Contre: 74Abstention: 1

Scrutin n°374l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 66Contre: 89Abstention: 0

Scrutin n°377l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024154 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 74Contre: 78Abstention: 2

Scrutin n°382l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 47Contre: 81Abstention: 13

Scrutin n°378l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°389l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024143 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 63Contre: 75Abstention: 5

Scrutin n°390l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 59Contre: 71Abstention: 2

Scrutin n°391l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024136 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 54Contre: 81Abstention: 1

Scrutin n°396l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 65Contre: 71Abstention: 20

Scrutin n°397l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024170 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 66Contre: 104Abstention: 0

Scrutin n°404l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 105Abstention: 2

Scrutin n°405l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 78Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°402l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 108Abstention: 2

Scrutin n°407l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 79Contre: 101Abstention: 0

Scrutin n°408l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 80Contre: 101Abstention: 2

Scrutin n°383l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 54Contre: 79Abstention: 8