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💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
RejetéxEffacer tout

la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 février 202648 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 23Contre: 25Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget25 février 2026131 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 62Contre: 69Abstention: 0

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

MotionAN🏛️ Institutions25 février 2026140 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 140Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions25 février 2026108 votants17e législature
Fin de vie
Rejeté
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN📚 Éducation & Culture3 février 2026246 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 195Abstention: 3

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

MotionAN🔒 Sécurité & Justice2 février 202687 votants17e législature
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Pour: 24Contre: 62Abstention: 1

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

MotionAN🏛️ Institutions2 février 2026260 votants17e législature
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Pour: 260Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

MotionAN🏛️ Institutions2 février 2026135 votants17e législature
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Pour: 135Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

MotionAN🏛️ Institutions27 janvier 2026267 votants17e législature
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté
Pour: 267Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

MotionAN🏛️ Institutions27 janvier 2026140 votants17e législature
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté
Pour: 140Contre: 0Abstention: 0

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

MotionAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026136 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 25Contre: 109Abstention: 2

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

MotionAN🏛️ Institutions23 janvier 2026269 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 269Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

MotionAN🏛️ Institutions23 janvier 2026142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0

la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

AN🏛️ Institutions22 janvier 2026170 votants17e législature
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Rejeté
Pour: 73Contre: 97Abstention: 0

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026151 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 93Abstention: 2

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 202688 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 33Contre: 53Abstention: 2

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions14 janvier 2026142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions14 janvier 2026256 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 256Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 87Abstention: 24