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Scrutin n°92l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024154 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 85Abstention: 2

Scrutin n°88l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024166 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 78Contre: 88Abstention: 0

Scrutin n°111l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 86Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°117l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 113Contre: 113Abstention: 0

Scrutin n°103l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024204 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 84Contre: 119Abstention: 1

Scrutin n°104le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024120 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 32Contre: 51Abstention: 37

Scrutin n°106l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°107l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024160 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°108l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 69Contre: 86Abstention: 0

Scrutin n°109l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024158 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°110l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024186 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 85Contre: 97Abstention: 4

Scrutin n°114l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 95Contre: 114Abstention: 5

Scrutin n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 94Contre: 107Abstention: 4

Scrutin n°116l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 14Contre: 209Abstention: 1

Scrutin n°118l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 114Contre: 122Abstention: 0

Scrutin n°119l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 116Contre: 119Abstention: 0

Scrutin n°121l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 18Contre: 214Abstention: 2

Scrutin n°120l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 114Contre: 121Abstention: 1

Scrutin n°105l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024159 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 84Abstention: 3

Scrutin n°84l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 87Contre: 100Abstention: 0