Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas au projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à modifier les dispositions après l'article 7 du texte budgétaire, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Points clés :
• 69 députés ont voté pour l'amendement, 86 contre : le texte n'a pas été adopté
• Un amendement est une proposition de modification d'une loi avant son adoption finale
• Le projet de loi de finances fixe les dépenses et revenus de l'État pour l'année 2025
• Il s'agissait d'une première lecture au Parlement, d'autres débats sont possibles avant l'adoption définitive
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