Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°481Maintenir le report de l'âge légal de départ à la retraiteTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°477Maintenir le départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°473Demander un rapport sur la solidarité entre régimes de retraiteTitre explicatif
Scrutin n°467Ajouter « en seulement une journée de débats » au titre du chapitre ITitre explicatif
Scrutin n°465l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Scrutin n°464l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Scrutin n°459l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Scrutin n°486Maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°476Maintenir le départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°475Maintenir le départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°471Demander un rapport sur le versement des pensions dès le 1er du moisTitre explicatif
Scrutin n°469l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Scrutin n°468l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Scrutin n°482Maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°463l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Scrutin n°462Mentionner la réforme des retraites de 2023 dans le titre de la loiTitre explicatif
Scrutin n°483Maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°480Maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°478Maintenir le départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°474Demander un rapport sur la taxation des robots pour les retraitesTitre explicatif
