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l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022315 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 97Contre: 218Abstention: 0

l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022304 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 219Abstention: 1

l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 156Abstention: 63

l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022312 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 218Abstention: 0

l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022298 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 228Abstention: 4

l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 135Abstention: 0

l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 138Abstention: 60

l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 161Abstention: 2

l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022306 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 177Abstention: 44

l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022318 votants16e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 157Abstention: 12

l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022323 votants16e législature
Rejeté
Pour: 151Contre: 161Abstention: 11

l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 151Abstention: 33

l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022332 votants16e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 173Abstention: 64

l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 octobre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 200Abstention: 3

l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 81Abstention: 21

l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 83Abstention: 17

l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 111Abstention: 2

l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022175 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 88Abstention: 2

l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 97Abstention: 27