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Parlement

Votes parlementaires

655 scrutins analysés. 572% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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655

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Adoptés

6556

Rejetés

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le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 2025124 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 57Contre: 67Abstention: 0

l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202569 votants17e législature
Rejeté
Pour: 2Contre: 67Abstention: 0

l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 56Abstention: 0

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202562 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 43Abstention: 2

l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202597 votants17e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 75Abstention: 13

le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 2025129 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 72Abstention: 3

l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202574 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 43Abstention: 3

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202567 votants17e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 60Abstention: 1

l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202567 votants17e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 56Abstention: 0

l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202575 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202557 votants17e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 46Abstention: 0

l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202573 votants17e législature
Rejeté
Pour: 1Contre: 28Abstention: 44

l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202599 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 72Abstention: 4

l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202571 votants17e législature
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Pour: 26Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202563 votants17e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 58Abstention: 1

le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202598 votants17e législature
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Pour: 6Contre: 78Abstention: 14

l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 2025128 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 69Abstention: 2

l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202595 votants17e législature
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Pour: 31Contre: 64Abstention: 0

l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 2025102 votants17e législature
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Pour: 20Contre: 82Abstention: 0