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305
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l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
