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Édition n°53

Le Recap

28 décembre – 3 janvier 2015

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Affaires judiciaires

Condamnation non définitive
Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr
Jean-Luc Mélenchon
Condamnation non définitive
Affaire du détournement de fonds de la caisse des écoles de Pointe-à-PitreMax Mathiasin
Condamnation non définitive
Affaire de favoritisme (partage de marché public)Stéphane Ravier
Procédure en cours
Enquête sur la rémunération au Cannet et la prise illégale d'intérêtsPhilippe Tabarot
Procédure en cours
Enquête pour détournement de fonds publics visant Philippe Tabarot, assistant parlementaire de Michèle TabarotMichèle Tabarot
Procédure en cours
Affaire de concussion visant Élisa Martin et Éric Piolle à GrenobleÉlisa Martin
Procédure close
Affaire des mesures discriminatoires contre les magasins ouverts la nuitJulien Sanchez
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