Affaire des mesures discriminatoires contre les magasins ouverts la nuit

Julien Sanchez, alors maire de Beaucaire et membre du Rassemblement National, a adopté en 2016 des mesures restrictrives concernant l'ouverture de commerces la nuit dans sa commune. Ces mesures ont été contestées comme potentiellement discriminatoires, notamment en raison de leur impact sur certaines catégories de commerçants.

Poursuivi devant la justice pour discrimination, Julien Sanchez a dû défendre sa décision d'ordre réglementaire. Le tribunal a examiné le bien-fondé des accusations portées contre lui, au regard du droit de la non-discrimination et des pouvoirs de police municipale.

Le 15 décembre 2016, la juridiction a rendu son jugement en relaxant Julien Sanchez de tous les faits de discrimination qui lui étaient reprochés. Cette décision a clos la procédure sur ce fondement, reconnaissant l'absence de culpabilité sur les griefs en question.

Actuellement député européen, Julien Sanchez a été impliqué dans d'autres contentieux, notamment une condamnation par la CEDH pour incitation à la haine.