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Territoires

Méthode : Dépenses d'équipement

Ce que montre le chiffre

Ce que la collectivité a investi dans l'année dans son propre patrimoine : bâtiments, voirie, réseaux, terrains, matériel, études et logiciels.

Définition officielle

Les dépenses d'équipement constituent un sous-poste des dépenses d'investissement hors remboursements d'emprunts. Elles correspondent aux opérations d'investissement réalisées sur le patrimoine propre de la collectivité.

OFGL, Méthodologie OFGL : définitions des agrégats financiers (nouvel onglet), lue le 21 novembre 2026.

Source et licence

  • Comptes consolidés des communes 2018-2025 (nouvel onglet), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), lue le 21 novembre 2026. Attribution : « Calcul OFGL, source DGFiP », avec la date de dernière mise à jour des données.
  • Comptes consolidés des départements 2012-2025 (nouvel onglet), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), lue le 21 novembre 2026. Attribution : « Calcul OFGL, source DGFiP », avec la date de dernière mise à jour des données.
  • Comptes consolidés des régions 2012-2025 (nouvel onglet), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), lue le 21 novembre 2026. Attribution : « Calcul OFGL, source DGFiP », avec la date de dernière mise à jour des données.

La compilation de Poligraph est publiée sous licence ODbL 1.0 ; chaque source garde sa propre licence.

Calcul

Poligraph reprend sans le modifier le montant calculé par l'OFGL à partir des balances comptables que publie la DGFiP. Ce sont des comptes consolidés : le budget principal de la collectivité et ses budgets annexes (eau, assainissement, transports…) sont additionnés, après retrait des flux entre ces budgets. Le montant par habitant est aussi celui de l'OFGL, qui divise le montant par la population totale de la collectivité pour l'exercice. Communes, départements et régions affichent le même exercice : le dernier que l'OFGL a complété pour toutes les communes. Les subventions d'équipement versées à d'autres organismes et les avances versées sur commande n'en font pas partie.

Limites

Un chantier s'étale souvent sur plusieurs années, et le chiffre d'un exercice isolé peut monter ou baisser avec un seul projet. Un équipement construit par l'intercommunalité n'apparaît pas dans les comptes de la commune. Paris n'a qu'un compte, celui de la Ville de Paris, qui exerce les compétences d'une commune et d'un département : le même chiffre figure sur les deux pages. Les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille n'ont pas de compte propre dans les données de l'OFGL. Pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, le chiffre est celui de la Collectivité européenne d'Alsace, qui couvre les deux départements. La Corse, la Martinique et la Guyane ont chacune une collectivité unique, dont les comptes figurent sur la page de la région. Mayotte est un département qui exerce aussi les compétences d'une région : ses comptes figurent sur la page du département. Sur le territoire de la métropole de Lyon, c'est la métropole qui exerce les compétences du département, et le chiffre du Rhône ne couvre pas ce territoire. Une commune nouvelle n'a de comptes qu'à partir de l'exercice où elle existe : Poligraph la reconnaît à son numéro SIREN dans le jeu « Disponibilité des comptes des communes » de l'OFGL, et n'affiche pas à sa place les comptes des communes qui l'ont formée. Aucune moyenne de strate n'est affichée à côté du chiffre. L'OFGL n'en publie pas, et celle de la DGFiP porte sur le budget principal seul, avec d'autres définitions : la placer à côté d'un chiffre consolidé rapprocherait deux mesures différentes.

Ce que la donnée ne dit pas

Ce montant ne dit pas si la dépense est utile ni comment le service est rendu aux habitants. Il ne se rapporte à aucun élu ni à aucun parti.

Historique de la méthode

  • 21 novembre 2026 : Première version de la méthode, publiée avant tout import de données.
  • 22 novembre 2026 : Précision sur les communes nouvelles, rattachées à leurs comptes par leur numéro SIREN.

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