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Territoires

Méthode : Encours de dette

Ce que montre le chiffre

Le capital que la collectivité doit encore rembourser au 31 décembre de l'exercice. C'est un stock, accumulé au fil des années, et non une dépense de l'année.

Définition officielle

L'encours de dette correspond au stock de dette due par la collectivité au 31 décembre de l'exercice. Il inclut essentiellement les dettes bancaires et assimilées, mais également les dépôts et cautionnements reçus, ainsi que d'autres opérations assimilées à de la dette.

OFGL, Méthodologie OFGL : définitions des agrégats financiers (nouvel onglet), lue le 21 novembre 2026.

Source et licence

  • Comptes consolidés des communes 2018-2025 (nouvel onglet), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), lue le 21 novembre 2026. Attribution : « Calcul OFGL, source DGFiP », avec la date de dernière mise à jour des données.
  • Comptes consolidés des départements 2012-2025 (nouvel onglet), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), lue le 21 novembre 2026. Attribution : « Calcul OFGL, source DGFiP », avec la date de dernière mise à jour des données.
  • Comptes consolidés des régions 2012-2025 (nouvel onglet), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), lue le 21 novembre 2026. Attribution : « Calcul OFGL, source DGFiP », avec la date de dernière mise à jour des données.

La compilation de Poligraph est publiée sous licence ODbL 1.0 ; chaque source garde sa propre licence.

Calcul

Poligraph reprend sans le modifier le montant calculé par l'OFGL à partir des balances comptables que publie la DGFiP. Ce sont des comptes consolidés : le budget principal de la collectivité et ses budgets annexes (eau, assainissement, transports…) sont additionnés, après retrait des flux entre ces budgets. Le montant par habitant est aussi celui de l'OFGL, qui divise le montant par la population totale de la collectivité pour l'exercice. Communes, départements et régions affichent le même exercice : le dernier que l'OFGL a complété pour toutes les communes. Les intérêts courus et les primes de remboursement des obligations n'en font pas partie.

Limites

Les emprunts de l'intercommunalité, et ceux des sociétés ou établissements liés à la collectivité, ne sont pas dans ce chiffre. Il ne dit pas en combien d'années la dette sera remboursée. Paris n'a qu'un compte, celui de la Ville de Paris, qui exerce les compétences d'une commune et d'un département : le même chiffre figure sur les deux pages. Les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille n'ont pas de compte propre dans les données de l'OFGL. Pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, le chiffre est celui de la Collectivité européenne d'Alsace, qui couvre les deux départements. La Corse, la Martinique et la Guyane ont chacune une collectivité unique, dont les comptes figurent sur la page de la région. Mayotte est un département qui exerce aussi les compétences d'une région : ses comptes figurent sur la page du département. Sur le territoire de la métropole de Lyon, c'est la métropole qui exerce les compétences du département, et le chiffre du Rhône ne couvre pas ce territoire. Une commune nouvelle n'a de comptes qu'à partir de l'exercice où elle existe : Poligraph la reconnaît à son numéro SIREN dans le jeu « Disponibilité des comptes des communes » de l'OFGL, et n'affiche pas à sa place les comptes des communes qui l'ont formée. Aucune moyenne de strate n'est affichée à côté du chiffre. L'OFGL n'en publie pas, et celle de la DGFiP porte sur le budget principal seul, avec d'autres définitions : la placer à côté d'un chiffre consolidé rapprocherait deux mesures différentes.

Ce que la donnée ne dit pas

Ce montant ne dit pas à quoi l'argent emprunté a servi. Il ne se rapporte à aucun élu ni à aucun parti.

Historique de la méthode

  • 21 novembre 2026 : Première version de la méthode, publiée avant tout import de données.
  • 22 novembre 2026 : Précision sur les communes nouvelles, rattachées à leurs comptes par leur numéro SIREN.

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