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Territoires

Méthode : rapports des chambres régionales des comptes

Ce qui est signalé

Quand une chambre régionale ou territoriale des comptes publie un rapport d'observations définitives sur une commune, un département ou une région, la page de cette collectivité le signale en une phrase : « La chambre régionale des comptes Grand Est a publié un rapport sur le département de la Meuse. » La phrase est accompagnée de la date de publication et d'un lien vers le rapport sur ccomptes.fr.

La collectivité peut répondre par écrit aux observations de la chambre. Quand elle répond, sa réponse est publiée avec le rapport sur ccomptes.fr.

Source

Les flux RSS que ccomptes.fr publie pour chacune des 21 chambres : 16 chambres régionales et 5 chambres territoriales. Poligraph en reprend le titre de la publication, sa date, la chambre et l'adresse du rapport. Le texte de présentation et le contenu du rapport ne sont pas repris : ils se lisent sur ccomptes.fr.

Le type de document se lit sur la page du rapport, dans le libellé de ses téléchargements. Seuls les rapports d'observations définitives sont signalés.

Rattachement et relecture

La collectivité est lue dans le titre du rapport, par exemple « Commune de Chartres (Eure-et-Loir) ». Le rapprochement se fait sur le nom exact, sans tenir compte des majuscules, des tirets ni des apostrophes ; une commune n'est cherchée que dans le département que donne le titre. Ce rattachement reste une proposition. Chaque notice est relue par une personne, qui vérifie la collectivité sur la page du rapport, la corrige au besoin, puis la publie ou la rejette. Rien n'apparaît avant cette relecture.

Une fois la notice publiée, la page de la collectivité l'affiche dans les 24 heures.

Limites

Les rapports sur les intercommunalités, les syndicats, les hôpitaux, les sociétés d'économie mixte et les autres organismes publics locaux ne sont pas signalés. Les avis de contrôle budgétaire non plus. Un titre qui nomme plusieurs collectivités, ou une collectivité unique comme la Collectivité de Corse, n'est pas rattaché.

Les rapports publiés avant le 23 octobre 2026 ne sont pas repris. Un rapport publié en plusieurs cahiers donne une notice par cahier.

Ce que la notice ne dit pas

La notice ne résume pas le rapport et n'en tire aucune conclusion. Elle ne se rapporte à aucun élu ni à aucun parti, et aucune collectivité n'est comparée à une autre. Pour savoir ce que la chambre a observé, il faut lire le rapport et, le cas échéant, la réponse de la collectivité.

Historique de la méthode

  • 22 novembre 2026 : premières notices, à partir des rapports publiés depuis le 23 octobre 2026.

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