l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour accepter une modification gouvernementale sur le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement concerne l'organisation de l'examen du texte à l'Assemblée.
Points clés :
• Vote unanime: les 56 députés présents ont approuvé sans opposition ni abstention
• Sujet technique: l'amendement porte sur l'ordre d'examen du projet de loi, pas sur son contenu de fond
• Objectif du projet: lutter contre les fraudes (abus des prestations sociales et évasion fiscale)
• Première lecture: c'est la première étape du projet à l'Assemblée nationale avant potentiellement d'autres débats
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Louis Boyard
LFI-NFP
Anthony Brosse
EPR
Elie Califer
SOC
Jean-René Cazeneuve
EPR
Paul-André Colombani
LIOT
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Alix Fruchon
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Félicie Gérard
HOR
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Sébastien Huyghe
EPR
Catherine Ibled
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Sandrine Lalanne
EPR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Julien Rancoule
RN
Nicolas Ray
DR
Anaïs Sabatini
RN
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Jean-Louis Thiériot
DR
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député