Votes parlementaires
4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 décembre 2022112 votants16e législature
Pour: 28Contre: 84Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions11 décembre 202278 votants16e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202262 votants16e législature
Pour: 58Contre: 4Abstention: 0
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202253 votants16e législature
Pour: 39Contre: 5Abstention: 9
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202254 votants16e législature
Pour: 22Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202257 votants16e législature
Pour: 22Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Pour: 29Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202260 votants16e législature
Pour: 21Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202258 votants16e législature
Pour: 17Contre: 41Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202248 votants16e législature
Pour: 13Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202264 votants16e législature
Pour: 21Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202265 votants16e législature
Pour: 57Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202255 votants16e législature
Pour: 18Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202263 votants16e législature
Pour: 22Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202261 votants16e législature
Pour: 24Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202232 votants16e législature
Pour: 9Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202253 votants16e législature
Pour: 22Contre: 31Abstention: 0
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202252 votants16e législature
Pour: 34Contre: 16Abstention: 2
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 décembre 202258 votants16e législature
Pour: 20Contre: 37Abstention: 1
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