Votes parlementaires
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l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202554 votants17e législature
Pour: 17Contre: 35Abstention: 2
l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202565 votants17e législature
Pour: 14Contre: 51Abstention: 0
Pour: 13Contre: 47Abstention: 4
l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 15Contre: 40Abstention: 13
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202567 votants17e législature
Pour: 27Contre: 34Abstention: 6
Pour: 12Contre: 49Abstention: 4
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202567 votants17e législature
Pour: 18Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202550 votants17e législature
Pour: 21Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202556 votants17e législature
Pour: 13Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202559 votants17e législature
Pour: 14Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202565 votants17e législature
Pour: 16Contre: 49Abstention: 0
Pour: 15Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202552 votants17e législature
Pour: 17Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202563 votants17e législature
Pour: 24Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 42Contre: 69Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025130 votants17e législature
Pour: 45Contre: 84Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 52Contre: 70Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 48Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juillet 2025116 votants17e législature
Pour: 41Contre: 75Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture2 juillet 2025226 votants17e législature
Pour: 46Contre: 179Abstention: 1
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