Votes parlementaires
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture2 juillet 2025226 votants17e législature
Pour: 46Contre: 179Abstention: 1
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Sénat👥 Social & Travail1 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 177Contre: 142Abstention: 22
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Sénat🌾 Agriculture & Alimentation1 juillet 2025344 votants2023e législature
Pour: 232Contre: 102Abstention: 10
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 juillet 2025218 votants17e législature
Pour: 44Contre: 173Abstention: 1
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025540 votants17e législature
Pour: 537Contre: 0Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 37Contre: 75Abstention: 0
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025540 votants17e législature
Pour: 367Contre: 109Abstention: 64
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025189 votants17e législature
Pour: 189Contre: 0Abstention: 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Sénat🔒 Sécurité & Justice30 juin 2025341 votants2023e législature
Pour: 205Contre: 100Abstention: 36
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture30 juin 2025132 votants17e législature
Pour: 94Contre: 38Abstention: 0
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 42Contre: 6Abstention: 3
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 13Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 35Contre: 10Abstention: 2
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 28Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 29Contre: 16Abstention: 2
l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202548 votants17e législature
Pour: 38Contre: 2Abstention: 8
le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202546 votants17e législature
Pour: 26Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Pour: 15Contre: 10Abstention: 27
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202548 votants17e législature
Pour: 14Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202545 votants17e législature
Pour: 21Contre: 24Abstention: 0
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