Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.
Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.
Selon l’Assemblée nationale, Abdoulatifou Aly a été condamné en appel le 24 janvier 2013 pour avoir conservé des sommes destinées à des clients. Le Journal de Mayotte rapporte le rejet du pourvoi et une levée partielle du sursis à hauteur de six mois. La référence de l’arrêt de cassation et le détail des peines accessoires restent à vérifier.
Informations non renseignées
Le Journal de Mayotte rapporte dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis avec mise à l’épreuve. Le jour exact du jugement est inconnu.
Presse : L’ex-député Abdoulatifou Aly pourrait passer par la case prison(nouvel onglet)L’Assemblée nationale indique une condamnation en appel pour abus de confiance. Le Journal de Mayotte rapporte deux ans d’emprisonnement avec sursis.
Source officielle : Biographie officielle d’Abdoulatifou Aly(nouvel onglet)Cour de cassation
Le Journal de Mayotte rapporte que le pourvoi contre l’arrêt du 24 janvier 2013 a été rejeté le 24 juillet 2013. La référence de l’arrêt reste à retrouver.
Presse : L’ex-député Abdoulatifou Aly pourrait passer par la case prison(nouvel onglet)Selon Le Journal de Mayotte, le juge de l’application des peines décide la levée partielle du sursis à hauteur de six mois. Abdoulatifou Aly fait appel de cette décision.
Presse : Le Journal de Mayotte, 15 novembre 2013(nouvel onglet)La biographie officielle de l’Assemblée nationale indique qu’Abdoulatifou Aly commence à purger six mois d’emprisonnement en juillet 2014.
Source officielle : Biographie officielle de l’Assemblée nationale(nouvel onglet)Vérifié le 16 novembre 2026 par Poligraph Moderation