Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.
Sénateur · Côte-d'Or · Sénat · en mandat depuis 2020
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Le 4 novembre 2022, Alain Houpert est interdit d'exercice de la médecine pendant neuf mois par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté, pour manquements déontologiques. Il lui est reproché sa participation au documentaire Hold-up et au mouvement Laissons-les prescrire, autour d'un traitement controversé contre le Covid-19.
En appel, le 18 décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale réduit la sanction à six mois d'interdiction d'exercer, dont trois mois avec sursis.
Le 13 mai 2026, le Conseil d'État annule cette décision disciplinaire et renvoie l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale pour être rejugée. À ce jour, aucune interdiction d'exercer ne subsiste : l'affaire doit être réexaminée.
Affaire en cours - pas encore de verdict
Le Conseil d'État annule la sanction disciplinaire
Le Conseil d'État annule la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins et renvoie l'affaire devant celle-ci pour être rejugée. Aucune interdiction d'exercer ne subsiste à ce jour.
APMnews — Conseil d'État, 13 mai 2026Statut mis à jour : Appel en cours → Procès en cours (Manuel)
Proposition epic-566-amazing-fermat-qbwars-v1 acceptéeVérifié le 20 août 2026 par Poligraph Moderation
