Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.
Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.
Le 16 octobre 2018, lors d'une perquisition menée par l'OCLCIFF dans les locaux de La France insoumise à Paris dans le cadre d'enquêtes sur les comptes de campagne 2017 et les emplois présumés fictifs au Parlement européen, Bastien Lachaud participe à des altercations avec les forces de l'ordre et la magistrature. Le député de Seine-Saint-Denis est poursuivi pour rébellion, provocation et actes d'intimidation. Après un procès en septembre 2019 au tribunal correctionnel de Bobigny, il est condamné le 9 décembre 2019 à une amende de 6 000 euros. Jean-Luc Mélenchon, également présent lors de la perquisition, a été condamné dans la même affaire à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende.
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation
