Association de malfaiteurs

Brice Hortefeux, membre des Républicains, a été condamné le 25 septembre 2025 à 24 mois de prison ferme, 50 000 euros d'amende et 60 mois d'inéligibilité dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Cette procédure judiciaire concerne les allégations selon lesquelles des fonds de provenance libyenne auraient contribué au financement de la campagne électorale présidentielle de 2007. Hortefeux était impliqué directement dans ce dossier.

La première instance a rendu son jugement le 25 septembre 2025, prononçant les peines mentionnées. La défense a formé un appel, qui fait actuellement l'objet d'une procédure au stade de l'appel. Le procès en appel s'est tenu devant la cour d'appel de Paris à partir du 16 mars 2026 et s'est achevé le 27 mai 2026 ; la décision est attendue le 30 novembre 2026.

Le verdict initial et les peines prononcées restent sous le régime de l'appel, ce qui signifie que les décisions du tribunal de première instance pourraient être réduites, confirmées ou aggravées lors de cette nouvelle phase de jugement. La sentence d'inéligibilité constitue une mesure d'ordre politique, suspendant temporairement les droits électoraux du condamné.