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Infractions d'expressionCondamnation de Bruno Bilde pour diffamation envers Florence Binaisse
Condamnation définitiveInfractions d'expressionDiffamationCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Condamnation de Bruno Bilde pour diffamation envers Florence Binaisse

Bruno Bilde
Bruno BildeFiche complète

Député · Pas-de-Calais · Assemblée nationale · en mandat depuis 2024

Rassemblement National (RN)
Ses 2 affaires documentéesAffaires RNSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

En septembre 2016, Bruno Bilde, alors adjoint au maire d'Hénin-Beaumont chargé de la communication, écrit dans le magazine municipal que Florence Binaisse, fille de l'ancien maire Eugène Binaisse, a été embauchée par la mairie de Montigny-en-Gohelle après sa défaite aux élections municipales. C'est faux : elle est employée par l'Éducation nationale.

Le 4 juillet 2017, le tribunal correctionnel de Béthune le condamne pour diffamation publique envers un particulier. Le 2 juillet 2018, la cour d'appel de Douai, devant laquelle il comparaît devenu député, confirme la condamnation : 100 euros d'amende et 100 euros de dommages et intérêts. Le 15 octobre 2019, la Cour de cassation rejette son pourvoi, et la condamnation devient définitive.

Dates clés

Date des faits
1 septembre 2016
Date du verdict
2 juillet 2018

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Douai (confirmant le Tribunal correctionnel de Béthune)

Peine

Peine prononcée

100 € d'amende

Autre : 100 euros de dommages et intérêts à verser à la victime

Chronologie

  1. Jugement
  2. Appel
  3. Cassation
  1. septembre 2016Faits

    Publication de la phrase litigieuse dans le magazine municipal d'Hénin-Beaumont

    Presse : La condamnation du député RN Bruno Bilde pour diffamation confirmée en appel(nouvel onglet)
  2. 4 juillet 2017JugementCondamnation

    Condamnation pour diffamation publique par le tribunal correctionnel de Béthune

    Tribunal correctionnel de Béthune

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 15 octobre 2019, pourvoi n° 18-85.073(nouvel onglet)
  3. 2 juillet 2018Arrêt de la cour d'appelCondamnation

    La cour d'appel de Douai confirme la condamnation

    Cour d'appel de Douai

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 15 octobre 2019, pourvoi n° 18-85.073(nouvel onglet)
  4. 4 juillet 2018Pourvoi en cassation

    Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai

    Cour de cassation

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 15 octobre 2019, pourvoi n° 18-85.073(nouvel onglet)
  5. 15 octobre 2019Arrêt de la Cour de cassationPourvoi rejeté

    La Cour de cassation rejette le pourvoi, la condamnation devient définitive

    Cour de cassation

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 15 octobre 2019, pourvoi n° 18-85.073(nouvel onglet)

Sources (4)

  • Hénin-Beaumont : la condamnation de Bruno Bilde (RN) pour diffamation devient définitive - La Voix du Nord
    La Voix du Nord•21 novembre 2019
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 15 octobre 2019, pourvoi n° 18-85.073
    Cour de cassation•15 octobre 2019
  • Condamnation pour diffamation
    lavoixdunord.fr•5 septembre 2018
  • Hénin-Beaumont : La condamnation de Bruno Bilde pour diffamation confirmée en appel
    La Voix du Nord•5 septembre 2018
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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La personne suivieBruno BildeSes 2 affaires, mandats et votesLe partiRassemblement National37 affaires documentéesMéthodeComment nous qualifionsStatuts, certitude et sources