Faits qualifiés : Infractions d'expression · Diffamation
Député · Pas-de-Calais · Assemblée nationale · en mandat depuis 2024
Son rôle dans cette affaire : Plaignant. Cette personne est à l'origine d'une plainte dans cette affaire. Elle n'est pas mise en cause. Les qualifications rappelées ci-dessus décrivent les faits reprochés dans l'affaire et ne la visent pas.
Que veulent dire « mis en cause », « mentionné », « victime » ?En mars 2015, David Noël, conseiller municipal communiste d'opposition à Hénin-Beaumont, diffuse un communiqué appelant à la démission de Steeve Briois et Bruno Bilde, affirmant qu'ils sont "au cœur d'enquêtes judiciaires sur de graves soupçons de fraude", en référence notamment à une enquête du Parlement européen sur les assistants parlementaires FN. Le communiqué est repris par le journal L'Humanité. Briois et Bilde intentent un procès en diffamation contre David Noël, Patrick Le Hyaric (directeur de L'Humanité) et Silvère Magnon (codirecteur). Le 8 juillet 2016, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois prévenus, estimant que David Noël n'avait "pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression" car il s'était présenté clairement comme opposant politique et avait marqué une distanciation en citant ses sources de presse et en utilisant le conditionnel.
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation
