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Retour aux affaires
Atteintes à la probitéCondamnation de Fabien Engelmann pour favoritisme dans un marché public
Condamnation non définitiveAtteintes à la probitéFavoritismeCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Condamnation de Fabien Engelmann pour favoritisme dans un marché public

Fabien Engelmann
Fabien EngelmannFiche complète

Maire · Hayange · en mandat depuis 2026

Rassemblement National (RN)
Sa fiche d'affairesAffaires RNSes votes

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Description

En 2015, la commune d'Hayange renouvelle neuf photocopieurs destinés à ses écoles, pour 103 950 euros, sans respecter la procédure d'appel d'offres. Fabien Engelmann, maire de la commune, est mis en examen pour favoritisme en février 2017. Il comparaît le 6 avril 2021 devant le tribunal correctionnel de Thionville, aux côtés du bénéficiaire de la commande, et invoque son inexpérience de jeune élu répondant à une demande du corps enseignant. Le parquet requiert trois mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende contre les deux prévenus. Le 11 mai 2021, le tribunal le condamne à 15 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis. Il a déclaré ne pas envisager de faire appel.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2015
Révélation publique
18 février 2017
Date du verdict
11 mai 2021

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Thionville

Peine

Peine prononcée

15 000 € d'amende

Chronologie

  1. Instruction
  2. Jugement
  1. 15 février 2017Mise en examen

    Mise en examen pour favoritisme

    Presse : Le maire FN de Hayange mis en examen dans une affaire de marchés publics(nouvel onglet)
  2. Publié le 18 février 2017Révélation médiatique

    Le maire de Hayange annonce sa mise en examen pour favoritisme

    Presse : Le maire FN de Hayange mis en examen dans une affaire de marchés publics(nouvel onglet)
  3. 6 avril 2021Procès

    Procès devant le tribunal correctionnel de Thionville

    Tribunal correctionnel de Thionville

    Presse : Photocopieurs : le maire de Hayange condamné(nouvel onglet)
  4. 11 mai 2021JugementCondamnation

    Condamnation à 15 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis

    Tribunal correctionnel de Thionville

    Presse : Photocopieurs : le maire de Hayange condamné(nouvel onglet)

Sources (3)

  • THIONVILLE. Photocopieurs : le maire de Hayange condamné
    Le Républicain Lorrain•11 mai 2021
  • Le maire FN de Hayange mis en examen dans une affaire de marchés publics
    Le Monde•18 février 2017
  • Marché public : le maire frontiste d'Hayange mis en examen - Libération
    Libération•18 février 2017
Information vérifiée

Vérifié le 13 octobre 2026 par Poligraph Moderation

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