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Responsables politiques français condamnés définitivement — Renaissance (RE) | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
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  3. Condamnations

Responsables politiques français condamnés définitivement — Renaissance (RE)

3 condamnations définitives

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
✕ REDEMDREELVFNGESTHORIDLJeanneLFILIOTLRLSMNRMoDemMRNIPCFPCIPRPRG

Condamnations définitives

Xavier Iacovelli
2009Autres infractionsCondamnation définitive

Affaire de l'escroquerie à la formation

Xavier Iacovelli

2 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

Lætitia Avia
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Harcèlement moral en France

Lætitia Avia (RE)

Peine : 6 mois de prison avec sursis, 2 ans d inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Stéphane Trompille
2023Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Harcèlement sexuel

Stéphane Trompille (RE)

Peine : Plus de 20 000 euros de dommages et intérêts

2 sourcesVoir les détails →