4 condamnations définitives
Peine : 6 mois de prison avec sursis, 2 ans d inéligibilité
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Peine : Plus de 20 000 euros de dommages et intérêts
Jérôme Peyrat (RE)
Peine : 3 000 euros d'amende avec sursis
Peine : 3 mois de prison avec sursis, 3 120 euros d'amende (solidaire avec la bénéficiaire) et 1 500 euros de dommages-intérêts à la commune de Suresnes. Jugement définitif (tribunal de Nanterre, 2014).
