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  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Responsables politiques français condamnés définitivement

91 condamnations définitives

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
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ToutesDéfinitivesNon définitives
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Condamnations définitives

Caroline Cayeux
2026Infractions financièresCondamnation définitive

Condamnation de Caroline Cayeux pour fraude fiscale et déclaration de patrimoine minorée

Caroline Cayeux

Peine : 10 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité, publication du jugement dans Les Échos aux frais de la condamnée

2 sourcesVoir les détails →
Marine Le Pen
2025Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade

Marine Le Pen (RN)

8 sourcesVoir les détails →
RS
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Romuald Seels

Peine : 1 000 € d'amende + ~500 € de dommages et intérêts

1 sourceVoir les détails →
François Pupponi
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de François Pupponi pour détournement de son indemnité de frais de mandat

François Pupponi

Peine : 10 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Éric Zemmour
2025Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation definitive pour diffamation envers Patrick Klugman

Éric Zemmour (REC)

Peine : 1 000 euros d'amende pour diffamation envers l'avocat Patrick Klugman (propos sur France 2, 5 avril 2022). Définitif (Cour de cassation, 2 décembre 2025).

1 sourceVoir les détails →
Éric Zemmour
2025Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation pour injure envers les mineurs isoles etrangers

Éric Zemmour

Peine : 100 jours-amende de 100€ (10 000€)

3 sourcesVoir les détails →
Laurent Brosse
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation définitive de Laurent Brosse pour violences conjugales

Laurent Brosse (LR)

Peine : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de sursis probatoire (cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2025). Agression sexuelle requalifiée en tentative; relaxe pour la séquestration. Inéligibilité écartée.

1 sourceVoir les détails →
Nicolas Sarkozy
2025Infractions financièresCondamnation définitive

Affaire Bygmalion

Nicolas Sarkozy

Peine : 1 an de prison dont 6 mois ferme, aménagée sous bracelet électronique. Définitif (Cour de cassation, 26 novembre 2025).

26 sourcesVoir les détails →
Éric Zemmour
2025Infractions d'expressionCondamnation définitive

Affaire de la diatribe anti-immigration de 2019

Éric Zemmour

Peine : 15 000 € d'amende pour provocation à la haine raciale et injures racistes

9 sourcesVoir les détails →
Joëlle Garriaud-Maylam
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation pour harcelement moral envers un collaborateur parlementaire

Joëlle Garriaud-Maylam

Peine : 10 000 € de dommages et intérêts en appel (3 500 € en première instance).

2 sourcesVoir les détails →
Lætitia Avia
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Harcèlement moral en France

Lætitia Avia (RE)

Peine : 6 mois de prison avec sursis, 2 ans d inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
François Fillon
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
Jean-Christophe Cambadélis
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Jean-Christophe Cambadélis (PS)

Peine : 8 mois de prison avec sursis, 60 000€ d'amende avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
PM
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Agression sexuelle

Philippe Mathieu

Peine : 2 ans de prison dont 1 an ferme avec aménagement, 5 ans d'inéligibilité, interdiction définitive d'activités avec mineurs, obligation de soins

2 sourcesVoir les détails →
Matthieu Marchio
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation de Matthieu Marchio aux Prud'hommes pour violation de l'obligation de sécurité

Matthieu Marchio (RN)

2 sourcesVoir les détails →
Marie-Christine Arnautu
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Marie-Christine Arnautu (RN)

Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis

2 sourcesVoir les détails →
Marie-Christine Boutonnet
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Marie-Christine Boutonnet (RN à l'époque)

Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis

2 sourcesVoir les détails →
DB
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Dominique Bilde dans l'affaire des assistants parlementaires du RN

Dominique Bilde (RN)

Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis

4 sourcesVoir les détails →
Mylène Troszczynski
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Mylène Troszczynski (RN)

Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Hugues Ratenon
2025Autres infractionsCondamnation définitive

Poursuites de Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse et refus de tests

Jean-Hugues Ratenon (LFI)

4 sourcesVoir les détails →
Nicolas Sarkozy
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire Bismuth / Affaire des écoutes

Nicolas Sarkozy

Peine : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique et 3 ans d'inéligibilité. Définitif (Cour de cassation, 18 décembre 2024).

13 sourcesVoir les détails →
Yaël Ménaché
2024Autres infractionsCondamnation définitive

Verbalisation de Yaël Ménaché pour défaut d'assurance automobile

Yaël Ménaché (RN)

5 sourcesVoir les détails →
Philippe Doucet
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Philippe Doucet (PS)

Peine : 1 an de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 45 000€ de dommages et intérêts

2 sourcesVoir les détails →
Marine Le Pen
2024Infractions financièresCondamnation définitive

Affaire Jeanne : condamnation définitive du Rassemblement national pour recel d'abus de biens sociaux

Marine Le Pen (RN)

17 sourcesVoir les détails →
Jean-François Jalkh
2024Infractions financièresCondamnation définitive

Escroquerie aux kits de campagne du FN (affaire Jeanne)

Jean-François Jalkh (RN)

Peine : 2 ans de prison dont 6 mois ferme, 3 ans d'inéligibilité

3 sourcesVoir les détails →
Marc Joulaud
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Marc Joulaud

Peine : 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Noël Guérini
2024Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini (PS)

Peine : 3 ans de prison (18 mois ferme aménagés, 18 mois sursis), 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Aurélien Taché
2023Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation aux prud'hommes pour violation du droit du travail

Aurélien Taché (LFI)

3 sourcesVoir les détails →
Stéphane Trompille
2023Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Harcèlement sexuel

Stéphane Trompille (RE)

Peine : Plus de 20 000 euros de dommages et intérêts

2 sourcesVoir les détails →
MB
2023Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Voie de fait

Mohamed Boudjellaba (EELV)

Peine : 4 mois de prison avec sursis

2 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.