Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. /
  3. Affaires
  4. /
  5. Condamnation civile d'Emmanuel Taché pour usurpation de nom et de particule
Autres infractionsCondamnation (1ère instance)Autre

Condamnation civile d'Emmanuel Taché pour usurpation de nom et de particule

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Rassemblement National

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

En 2022, trois descendantes de la famille Tascher de La Pagerie, grande noblesse du Perche comptant notamment Joséphine de Beauharnais dans leur lignée, assignent en justice Emmanuel Taché, député RN des Bouches-du-Rhône élu en 2022. Elles lui reprochent de s'être fait appeler "Emmanuel Taché de La Pagerie" sans lien familial ni droit, estimant que cette usurpation de leur patronyme leur porte préjudice. Le 12 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille condamne Emmanuel Taché à cesser d'utiliser le nom "de la Pagerie" à compter du 1er octobre 2025, sous astreinte de 200 euros par infraction constatée. Il est également condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts aux plaignantes et à publier le jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Le jugement est exécutoire immédiatement, même en cas d'appel.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2022
Date du verdict
12 septembre 2025

Juridiction

Tribunal
Tribunal judiciaire de Lille

Peine

Peine prononcée

5 000 € d'amende

Autre : Cessation de l'usage du nom 'de la Pagerie' sous astreinte de 200€ par infraction constatée à compter du 1er octobre 2025. Publication du jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Exécution provisoire prononcée (jugement exécutoire immédiatement).

Sources (8)

  • Wikipedia — Emmanuel Taché
    Wikipedia•20 février 2026
  • Le député RN Emmanuel Taché condamné et sommé par la justice d'abandonner le nom "de la Pagerie"
    BFM TV•13 septembre 2025
  • Le député RN Emmanuel Taché condamné à retirer « de la Pagerie » de son patronyme
    Le Monde•13 septembre 2025
  • Un député RN s’invente un nom pour « se démarquer », la justice le rattrape
    20 Minutes•13 septembre 2025
  • Le député RN Emmanuel Taché condamné pour l’ajout d’une particule dans son nom de famille
    Le Figaro•13 septembre 2025
  • Le nouveau député RN d'Arles accusé d'usurper sa particule
    marsactu.fr•20 juin 2022
  • Bouches-du-Rhône: un député RN est accusé d'usurper une particule et des ancêtres prestigieux
    BFM TV•20 juin 2022
  • Assigné en justice, le député RN Emmanuel Taché de la Pagerie accusé d’avoir usurpé son nom à particule
    Ouest-France•1 janvier 2022
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

← Voir la fiche de Emmanuel Taché← Retour à la liste des affaires← Affaires RN