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Infractions d'expressionDiffamation à la suite d’une vidéo sur la municipalité de Trélazé
Condamnation non définitiveInfractions d'expressionDiffamationCondamnation en appel

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Diffamation à la suite d’une vidéo sur la municipalité de Trélazé

JG
Jean-Eudes GannatFiche complète

Conseiller municipal · Segré-en-Anjou Bleu · en mandat depuis 2026

Ses 4 affaires documentéesSes votes

Décision non définitive : cette condamnation a été prononcée en appel. Un pourvoi en cassation a pu être formé : aucun registre public ne permet de le savoir. En l'absence de pourvoi, la condamnation est définitive.

Description

Un arrêté de la préfecture de la Loire-Atlantique indique que la cour d’appel d’Angers a condamné Jean-Eudes Gannat pour diffamation le 20 février 2024, à la suite de la publication d’une vidéo sur la municipalité de Trélazé. La peine prononcée en appel et l’état des recours restent à vérifier.

Dates clés

Date du verdict
20 février 2024

Juridiction

Tribunal
Cour d’appel d’Angers

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Chronologie

  1. 20 février 2024Arrêt de la cour d'appelCondamnation

    Condamnation en appel

    Cour d’appel d’Angers

    Un arrêté de la préfecture de la Loire-Atlantique indique que la cour d’appel d’Angers a condamné Jean-Eudes Gannat pour diffamation le 20 février 2024, à la suite de la publication d’une vidéo sur la municipalité de Trélazé. La peine prononcée en appel et l’état des recours restent à vérifier.

    Source officielle : Recueil des actes administratifs n° 97 du 11 juin 2025(nouvel onglet)

Sources (1)

  • Recueil des actes administratifs n° 97 du 11 juin 2025
    Préfecture de la Loire-Atlantique•11 juin 2025
Information vérifiée

Vérifié le 16 novembre 2026 par Poligraph Moderation

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