Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation a été prononcée en appel. Un pourvoi en cassation a pu être formé : aucun registre public ne permet de le savoir. En l'absence de pourvoi, la condamnation est définitive.
Un arrêté de la préfecture de la Loire-Atlantique indique que la cour d’appel d’Angers a condamné Jean-Eudes Gannat pour diffamation le 20 février 2024, à la suite de la publication d’une vidéo sur la municipalité de Trélazé. La peine prononcée en appel et l’état des recours restent à vérifier.
Affaire en cours - pas encore de verdict
Cour d’appel d’Angers
Un arrêté de la préfecture de la Loire-Atlantique indique que la cour d’appel d’Angers a condamné Jean-Eudes Gannat pour diffamation le 20 février 2024, à la suite de la publication d’une vidéo sur la municipalité de Trélazé. La peine prononcée en appel et l’état des recours restent à vérifier.
Source officielle : Recueil des actes administratifs n° 97 du 11 juin 2025(nouvel onglet)Vérifié le 16 novembre 2026 par Poligraph Moderation