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Infractions d'expressionInjure publique raciale et diffamation envers un journaliste
Condamnation non définitiveInfractions d'expressionInjureCondamnation en appel

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Injure publique raciale et diffamation envers un journaliste

JG
Jean-Eudes GannatFiche complète

Conseiller municipal · Segré-en-Anjou Bleu · en mandat depuis 2026

Ses 4 affaires documentéesSes votes

Décision non définitive : cette condamnation a été prononcée en appel. Un pourvoi en cassation a pu être formé : aucun registre public ne permet de le savoir. En l'absence de pourvoi, la condamnation est définitive.

Description

La cour d’appel de Rennes a condamné Jean-Eudes Gannat le 26 octobre 2026 pour injure publique raciale et diffamation, après une condamnation en première instance, une relaxe en appel et l’annulation de cette relaxe par la Cour de cassation. L’état des recours contre le nouvel arrêt reste à vérifier.

Dates clés

Date du verdict
26 octobre 2026

Juridiction

Tribunal
Cour d’appel de Rennes

Peine

Peine prononcée

2 500 € d'amende

Chronologie

  1. Jugement
  2. Appel
  3. Cassation
  4. Appel
  1. 21 décembre 2023JugementCondamnation

    Condamnation en première instance

    Tribunal correctionnel de Rennes

    Le tribunal correctionnel de Rennes condamne Jean-Eudes Gannat à 2 500 € d’amende pour injure publique en raison de l’origine et diffamation. Le jugement statue aussi sur les intérêts civils.

    Presse : Trois hommes condamnés pour injure raciste contre un journaliste(nouvel onglet)
  2. 4 septembre 2024Arrêt de la cour d'appelRelaxe

    Relaxe en appel

    Cour d’appel de Rennes

    La cour d’appel de Rennes prononce la relaxe. Cet arrêt est ensuite annulé par la Cour de cassation le 2 décembre 2025.

    Source officielle : Cour de cassation, arrêt du 2 décembre 2025, pourvoi n° 24-85.944(nouvel onglet)
  3. 2 décembre 2025Arrêt de la Cour de cassationCassation avec renvoi

    Annulation de la relaxe et renvoi

    Cour de cassation

    La Cour de cassation annule intégralement l’arrêt du 4 septembre 2024 et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Rennes autrement composée.

    Source officielle : Cour de cassation, arrêt du 2 décembre 2025, pourvoi n° 24-85.944(nouvel onglet)
  4. 26 octobre 2026Arrêt de la cour d'appelCondamnation

    Condamnation en appel après cassation

    Cour d’appel de Rennes

    La cour d’appel de Rennes condamne Jean-Eudes Gannat à 2 500 € d’amende pour injure publique raciale et diffamation.

    Presse : Injure raciste contre un journaliste : trois hommes condamnés(nouvel onglet)

Sources (3)

  • Injure raciste contre un journaliste : trois hommes condamnés
    Ouest-France•27 octobre 2026
  • Cour de cassation, arrêt du 2 décembre 2025, pourvoi n° 24-85.944
    Cour de cassation•2 décembre 2025
  • Trois hommes condamnés pour injure raciste contre un journaliste
    Le Parisien•21 décembre 2023
Information vérifiée

Vérifié le 16 novembre 2026 par Poligraph Moderation

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