Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Sénateur · Corse-du-Sud · Sénat · en mandat depuis 2020
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Jean-Jacques Panunzi, sénateur de Corse-du-Sud, membre des Républicains à l'époque des faits, a été condamné en première instance pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics.
En 2017, le tribunal correctionnel a reconnu Jean-Jacques Panunzi coupable de favoritisme et d'infraction au code du travail lors de procédures d'attribution de marchés publics. Il a été condamné conjointement avec François Colonna, co-inculpé dans cette affaire. La peine prononcée a consisté en une condamnation à un an de prison avec sursis et au versement d'une amende de 5 000 euros.
Cette condamnation intervient le 24 janvier 2017 en première instance. La sentence reflète les constats établis par le tribunal concernant le non-respect des procédures de transparence et d'égalité d'accès aux marchés publics, ainsi que les violations relevées du code du travail associées à ces attributions.
Condamné en première instance, Jean-Jacques Panunzi conserve la présomption d'innocence en cas de poursuite en appel. Le caractère avec sursis de la peine d'emprisonnement signifie qu'aucune incarcération n'a été mise à exécution immédiatement.
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Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation
