Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Jean-Marie Le Pen est mis en examen le 13 septembre 2019 pour détournement de fonds publics et complicité dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. L'accusation lui reproche d'avoir participé à un système consistant à rémunérer des permanents du parti avec des fonds du Parlement européen, au moyen de contrats d'assistants parlementaires.
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris avec Marine Le Pen, le parti et d'autres prévenus, il n'est pas jugé : le 3 juillet 2024, le tribunal annonce que son état de santé ne lui permet pas d'assister au procès prévu à l'automne. Le jugement du 31 mars 2025 et le procès en appel de 2026 concernent les autres prévenus. Jean-Marie Le Pen est mort le 7 janvier 2025 sans avoir été jugé dans ce dossier ; il n'a fait l'objet d'aucune condamnation dans cette affaire.
Autre : Jean-Marie Le Pen n'a pas été jugé en première instance en raison de ses facultés considérablement altérées. Les peines mentionnées dans les articles concernent d'autres prévenus (Marine Le Pen, Wallerand de Saint-Just).
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation
