Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Jean-Marie Le Pen
Front national (à l'époque)
En septembre 2018, Jean-Marie Le Pen est mis en examen pour diffamation publique a caractere raciste suite a des propos tenus le 2 septembre 2009 sur RTL, ou il avait declare que "90% des faits divers ont a leur origine soit un immigre soit une personne d'origine immigree". Cette procedure a ete initiee par le parquet de Paris a la suite d'une plainte deposee par SOS Racisme. Le Parlement europeen avait leve son immunite parlementaire en juin 2017 pour permettre les poursuites. La procedure s'est eteinte avec le deces de Jean-Marie Le Pen le 7 janvier 2025, l'action publique s'eteignant par la mort du prevenu (article 6 du code de procedure penale).
Peine non renseignée
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