Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.
Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.
Laurent Brosse est définitivement condamné en appel en décembre 2024 pour violences, harcèlement, tentative d'agression sexuelle et séquestration sur son ancienne compagne. La cour d'appel a écarté la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée en première instance, lui permettant de se représenter aux élections municipales.
Informations non renseignées
Peine non renseignée
Vérifié le 10 avril 2026 par Poligraph Moderation
