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  3. Condamnation définitive de Laurent Brosse pour violences conjugales
Condamnation définitiveAtteintes aux personnesViolenceCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Condamnation définitive de Laurent Brosse pour violences conjugales

Laurent Brosse

Laurent Brosse

Les Républicains

Description

Laurent Brosse est définitivement condamné en appel en décembre 2024 pour violences, harcèlement, tentative d'agression sexuelle et séquestration sur son ancienne compagne. La cour d'appel a écarté la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée en première instance, lui permettant de se représenter aux élections municipales.

Dates clés

Date du verdict
1 décembre 2024

Juridiction

Informations non renseignées

Peine

Peine non renseignée

Sources (1)

  • Municipales 2026 : candidats VSS réélus
    Bon Pote•16 mars 2026
Information vérifiée

Vérifié le 10 avril 2026 par Poligraph Moderation

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