Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
La cour d'appel de Versailles a condamné Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine, le 1er décembre 2025, à dix mois de prison avec sursis assortis de deux ans de sursis probatoire, pour violences et harcèlement sur son ancienne compagne. L'agression sexuelle retenue en première instance a été requalifiée en tentative d'agression sexuelle, et il a été relaxé du chef de séquestration.
La cour a écarté la peine complémentaire de cinq ans d'inéligibilité prononcée en première instance, au motif que les faits n'étaient pas en rapport avec ses fonctions de maire. Il conserve donc son mandat et reste éligible. Son nom est inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Aucune source publique n'établit l'issue d'un éventuel pourvoi en cassation.
Autre : Sursis probatoire de deux ans. Inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Tribunal correctionnel de Versailles
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