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Atteintes à la probitéDétournement de fonds publics
Condamnation définitiveAtteintes à la probitéDétournement de fonds publicsCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Détournement de fonds publics

Marie-Christine Arnautu
Marie-Christine ArnautuFiche complète
Rassemblement National (RN)
Sa fiche d'affairesAffaires RNSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

Marie-Christine Arnautu, élue du Rassemblement National, a été définitivement condamnée pour détournement de fonds publics. Cette condamnation intervient dans le contexte des affaires judiciaires ayant touché le groupe parlementaire du parti au cours des dernières années.

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu les faits de détournement de fonds publics et a prononcé une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 800 euros d'amende et une inéligibilité de 36 mois, elle aussi assortie du sursis.

Le jugement a été rendu le 31 mars 2025. La condamnation s'inscrit dans une série de poursuites ayant ciblé les gestionnaires et élus de groupes parlementaires pour des malversations financières, reflétant les tensions autour de la gestion des fonds publics alloués aux activités politiques et parlementaires.

Cette affaire illustre les mécanismes de contrôle et de responsabilisation des élus en matière de gestion des deniers publics, ainsi que les implications électorales potentielles des condamnations judiciaires en matière d'inéligibilité.

Dates clés

Date du verdict
31 mars 2025

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Paris

Peine

Peine prononcée

1 an et 6 mois avec sursis
800 € d'amende
3 ans d'inéligibilité

Chronologie

  1. 31 mars 2025JugementCondamnation

    Condamnation de Marie-Christine Arnautu pour détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris

    Tribunal correctionnel de Paris

    Presse : Marine Le Pen, Louis Aliot, Julien Odoul... On a listé les 25 condamnations à l'issue du procès des assistants parlementaires du FN(nouvel onglet)

Sources (3)

  • Procès en appel de Marine Le Pen : les peines prononcées contre tous les prévenus
    Le Monde•7 juillet 2026
  • On a liste les 25 condamnations a l'issue du proces des assistants parlementaires du FN
    France Info•31 mars 2025
  • Procès des assistants parlementaires du FN : qui est condamné à quoi ?
    Le JDD•31 mars 2025
Information vérifiée

Vérifié le 6 septembre 2026 par Poligraph Moderation

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