Procédure judiciaire active. Aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique.
Sénateur · Paris · Sénat · en mandat depuis 2020
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Francis Szpiner, avocat et ex-maire du 16ᵉ arrondissement de Paris, a été mis en examen pour « corruption passive » dans le cadre d'une enquête sur l'attribution d'un logement social en 2023 à une jeune femme, alors qu'il occupait encore son poste de maire. Le 16 juillet 2026, le bureau du Sénat a autorisé une nouvelle levée de son immunité parlementaire, à la demande du parquet de Paris (7 juillet 2026), afin de permettre son placement sous contrôle judiciaire.
Affaire en cours - pas encore de verdict
Le bureau du Sénat autorise une mesure de contrôle judiciaire
À la demande du parquet de Paris, formulée le 7 juillet 2026, le bureau du Sénat a autorisé le 16 juillet 2026 une nouvelle levée de l'immunité parlementaire de Francis Szpiner afin de permettre son placement sous contrôle judiciaire dans le cadre de l'enquête pour corruption passive.
Public SénatVérifié le 16 juillet 2026 par Poligraph Moderation
