Faits qualifiés : Autres infractions · Autre
Député européen · France · Parlement européen · en mandat depuis 2024
Son rôle dans cette affaire : Plaignant. Cette personne est à l'origine d'une plainte dans cette affaire. Elle n'est pas mise en cause. Les qualifications rappelées ci-dessus décrivent les faits reprochés dans l'affaire et ne la visent pas.
Que veulent dire « mis en cause », « mentionné », « victime » ?Rima Hassan a déposé plainte contre X pour atteinte à la vie privée et abus d'autorité après que la police a exploité ses données de géolocalisation dans le cadre d'une enquête de flagrance, sans justification légale apparente. L'intégralité de ses déplacements a été analysée sur près de trois mois.
Vérifié le 5 juin 2026 par Poligraph Moderation
