Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
L'assistante parlementaire de Romain Baubry, député Rassemblement national de la 15e circonscription des Bouches-du-Rhône, a déposé plainte à la gendarmerie d'Istres pour des faits de violence qui seraient survenus le 26 janvier 2024. Elle l'accuse de l'avoir bousculée et de lui avoir coincé les doigts dans une porte lors d'un différend sur des heures de travail non payées, à Sénas où se trouve sa permanence. Ces faits auraient entraîné une interruption temporaire de travail (ITT) de cinq jours. Le député nie catégoriquement les accusations et affirme qu'il avait engagé une procédure de licenciement contre cette assistante locale en CDD depuis trois mois. Une enquête a été ouverte et la plainte transmise au parquet de Tarascon, dont le procureur a classé le dossier sans suite, selon La Provence le 8 février 2024.
Peine non renseignée
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation